ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet https://www.dialoguedelame.fr/, édité par «Mylène Cabayé», exerçant en
qualité de «microentrepreneuse», SIRET : «884 453 549», siège social : «14 Chemin de France 81 150 Castelnau de Lévis», téléphone :
«06 49 86 16 95», email «[email protected]», TVA «TVA non applicable», article 293B du CGI, directeur de la publication et
responsable de la rédaction : «Mylène Cabayé».
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine 75011 Paris
CmonSite.fr est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet !
ARTICLE 2. DEFINITIONS
«Client» : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
«Devis»: conditions particulières des Prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.
«Terre de Sorcières» : «Mylène Cabayé», pris en sa qualité d’éditeur du Site.
«Internaute» : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
«Prestation»: service réalisé par «Mylène Cabayé» et consistant notamment en «l'accompagnement intuitif"
«Site» : site internet accessible à l’URL «Accompagnement intuitif», ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose
l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je
reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris
pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute
reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de «Mylène Cabayé» et, sauf pour lui d'apporter preuve
contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment
celles de l’Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire
pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont
mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL
(www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation
contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la
possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet des services d'aide à la personne, en accompagnant soit par écrit soit par oral des personnes en quête de réponses personnelles.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1. Réserver
5.1.1.Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des
Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à
leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.1.2.Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la
nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer
un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir
leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des
informations personnelles les concernant.
5.1.3.Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à
contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet
effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention «commande avec obligation de paiement» ou toute formule analogue.
5.1.4.Confirmation de la commande par «Mylène Cabayé"
Une fois le paiement effectivement reçu par «Mylène Cabayé», ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie
électronique, dans un délai maximal de 48 heures. Dans le même délai, «Mylène Cabayé» s'engage à adresser au Client un courrier
électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
5.2. Commande de Prestation
Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à «Mylène Cabayé» aux coordonnées indiquées à l’article
1 des présentes conditions générales. «Mylène Cabayé» adresse alors un Devis au Client par email, fax ou courrier.
ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par «Mylène Cabayé». Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par virement ou carte bancaire, Paypal, Stripe.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, «Mylène Cabayé» n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du
Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de
l’encaissement du paiement par «Mylène Cabayé».
6.3. Facturation
«Mylène Cabayé» adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client
accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées
sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40
euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 %
du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de «Mylène Cabayé» jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente
clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE
7.1. Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du «lundi au samedi» de «10h à 19h» au numéro de téléphone non surtaxé suivant :
«06 49 86 16 95», par courrier électronique à :«[email protected]» ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des
présentes conditions générales.
7.2. Droit de rétractation – Vente à distance
7.2.1.Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la
fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la
réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de
prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou
de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot
ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de
la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à «Mylène Cabayé» aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions
générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la
fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, «Mylène Cabayé» adressera au Client au plus tôt un accusé de réception
de ladite rétractation par courrier électronique.
7.2.2.Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus
tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel
peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des
Produits, au plus tôt des deux événements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel
que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la
transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement
n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a
expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de XX euros.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes
conditions générales.
7.2.3.Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord
préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du
Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une Prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de
cocher la case correspondant à la phrase suivante :« Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les
prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai». Le Client recevra alors une confirmation par e-mail de son renoncement
au droit de rétractation.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande
expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la
communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la
date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client
s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de «Terre de sorcières» et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue
au présent article.
7.4. Garanties
7.4.1.Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la
qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte
après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en
compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et
suivants du Code de commerce.
7.4.2.Garantie des vices et défauts cachés
7.4.2.1. Garanties légales
Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices
cachés (articles 1641 ets. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la
consommation).
7.4.2.2. Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de «Terre de sorcières»,
accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de
conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut
choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la
consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois
suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente.
ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL
8.1. Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute
sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la
création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de
l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la
confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à
un tiers. A défaut, «Mylène Cabayé» ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un
Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace
personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
8.2. Contenu de l’espace personnel
8.2.1.Généralité
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent
nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses
commandes par le Client.
«Mylène Cabayé» s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou
la réglementation en vigueur.
8.2.2.Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits
et des Prestations et leur relation avec «Mylène Cabayé». Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à
validation de «Mylène Cabayé» ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet «Valider», afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre
gratuit à «Mylène Cabayé» portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise «Mylène Cabayé» à communiquer au public
en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de «Mylène Cabayé» et les sites des partenaires de «Mylène Cabayé». Le Client autorise «Mylène Cabayé» à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de
réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise «Mylène Cabayé» à traduire dans toute langue son
commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit
d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans
d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée
des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son
commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de «Mylène Cabayé» à toute instance engagée contre cette dernière
du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les
éventuels frais d'avocat.
8.3. Suppression de l’espace personnel
«Mylène Cabayé» se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales,
notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace
personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de
«Mylène Cabayé» ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour «Mylène Cabayé», d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre
du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 9. LIVRAISON
9.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que
les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre
contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
9.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par la Poste dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par «Mylène Cabayé».
9.3. Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie
offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis
expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions
générales ne seront plus applicables.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
10.1. Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations
personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
10.2. Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par «Mylène Cabayé» d'un certain nombre d'informations personnelles
concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer
commande sur le présent Site.
10.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à «Mylène Cabayé». Les
données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par «Mylène Cabayé». Ces données sont conservées par « Votre site » en cette unique qualité. «Mylène Cabayé» s'engage à ne pas les utiliser
dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données
personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
10.4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable
nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions
sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données
qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à «Mylène Cabayé», en la formulant à l'adresse électronique uivante
:«[email protected]», ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de «Mylène Cabayé» mentionnée à l’article 1 des
présentes conditions générales.